Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société "D-Colis & D-Cados" dont le siège social est à Saint Astier (24) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 504 017 716 00037 et l' acheteur (personne physique ou morale) souhaitant procéder à un achat via le site internet de real-perigord.com.
Les produits sont destinés à l' usage personnel du client ou destinataire, lesquels s' interdisent tout revente partielle ou totale. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales en particulières non expressément agrées par "REAL PERIGORD"

2 - Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu' a épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site www.real-perigord.com sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure.

3 - Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l' expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d' impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d' impression. Ils s' entendent nets toutes taxes comprises (TTC)
Les frais d' envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.

4 - Validation de la commande et modalités de paiement

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Validez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l' intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu' il s' agit d' une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.real-perigord.com constituent la preuve de l' ensemble des transactions passées par www.real-perigord.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l' enregistrement de la commande ; et payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est réalisé en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé retenu par www.real-perigord.com avec une carte bancaire portant l' un des sigles CB, VISA, MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par D-Colis & D-Cados que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, D-Colis & D-Cados se réserve le droit de refuser toute commande d' un client avec lequel existerait un litige.

5 - Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu' après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
D-Colis & D-Cados s' engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai d'une semaine en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies et d' une façon générale tous les facteurs extérieurs à D-Colis & D-Cados). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l' état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer les réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à D-Colis & D-Cados.
L' absence de réserves éteint toute réclamation.
Si un produit venait à manquer, D-Colis & D-Cados l' échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s' avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par D-Colis & D-Cados, sont à la charge exclusive du client.

6 - Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motifs dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui même, prend physiquement possession du dernier bien.
Si vous commandez en une seule fois plusieurs produits, et que les produits ne sont pas envoyés ensemble, vous ne pourrez vous rétracter du contrat qu'à la réception du dernier colis.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :
- Par téléphone : 05 53 05 00 10 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
- Par E-mail : contact@real-perigord.com
- Par courrier : REAL PERIGORD / D-Colis & D-Cados, Boulevard Mallebay 24110 Saint Astier.
Votre décision de rétractation du présent contrat devra se faire au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier téléphonique).
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à Réal Périgord / D-Colis & D-Cados, Boulevard Mallebay, 24110 Saint Astier, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux, nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la marche à suivre.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage / conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abimé ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.

7 - Réclamation

Tous les produits proposés sur le site ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies mi-cuits ont une durée de conservation de 2 à 18 mois et doivent être stockés , dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d' éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de D-Colis & D-Cados (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un "bref délai" près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
En cas de réclamation merci de nous contacter
- Par Email : contact@real-perigord.com
- Par téléphone : (0033)05.53.05.00.10
- Par courrier : REAL PERIGORD / D-Colis & D-Cados, Boulevard Mallebay 24110 Saint Astier

8 - Protection des mineurs

Conformément à l' article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la ventre d' alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l' acheteur s' engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de commande tout en sachant que l' abus d' alcool est dangereux pour la santé.

9 - Confidentialité de vos données personnelles

Utilisation des informations nominatives :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs à fait l' objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et Libertés (CNIL). L' utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d' accés, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l' exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :
Par courrier : D-Colis & D-Cados, le Sausier, 24110 - Saint Astier
Par email : contact@real-perigord.com
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l' objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électroniques, l' identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d' exercer votre droit d' opposition à l' envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Autres informations
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d' autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client ou adresse e-mail) par e-mail ou courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l' indiquer lors de la transmission de vos données. D-Colis & D-Cados respectera votre souhait.

10-Juridiction compétente

Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
A défaut d'accord amiable, vous pourrez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, le conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile)

11- Propriété du Site

Le Site Internet ainsi que l' ensemble des droits y affèrent sont la propriété exclusive de D-Colis & D-Cados.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d' images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l' autorisation de D-Colis & D-Cados. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l' autorisation expresse et préalable de D-Colis & D-Cados. Si des erreurs s' étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de D-Colis & D-Cados, ne saurait être engagée. D-Colis & D-Cados offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d' erreurs, d' absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Cogitime.
Le site www.real-perigord.com est régi par les lois françaises.