Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société "D-Colis & D-Cados" dont le siège social est à Saint Astier (24) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 504 017 716 00029 et l' acheteur (personne physique ou morale) souhaitant procéder à un achat via le site internet de real-perigord.com.
Les produits sont destinés à l' usage personnel du client ou destinataire, lesquels s' interdisent tout revente partielle ou totale. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales en particulières non expressément agrées par "REAL PERIGORD"

2 - Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu' a épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site www.real-perigord.com sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.

3 - Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l' expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d' impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d' impression. Ils s' entendent nets toutes taxes comprises (TTC)
Les frais d' envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.

4 - Validation de la commande et modalités de paiement

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Validez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l' intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu' il s' agit d' une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.real-perigord.com constituent la preuve de l' ensemble des transactions passées par www.real-perigord.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l' enregistrement de la commande ; et payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est réalisé en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé retenu par www.real-perigord.com avec une carte bancaire portant l' un des sigles CB, VISA, MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par D-Colis & D-Cados que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, D-Colis & D-Cados se réserve le droit de refuser toute commande d' un client avec lequel existerait un litige. Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant. C'est pourquoi, dans ce cas, vous recevrez une demande de notre part vous demandant de nous communiquer une simple copie recto/verso de votre carte d' identité ainsi que la date d' expiration et la banque émettrice de celle-ci, à nous faire parvenir par e-mail à l' adresse contact@real-perigord.com. Ceci ne sera demandé que pour la première commande, bien sûr, le document sera classé dans votre fiche client pour ne pas avoir à vous déranger par la suite.
Nous vous prions d' avance de nous excuser pour le désagrément éventuel lié à cette demande exceptionnelle.

5 - Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu' après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
D-Colis & D-Cados s' engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai d'une semaine en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies et d' une façon générale tous les facteurs extérieurs à D-Colis & D-Cados). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l' état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer les réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à D-Colis & D-Cados.
L' absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, D-Colis & D-Cados l' échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s' avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par D-Colis & D-Cados, sont à la charge exclusive du client.

6 - Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si vous commandez en une seule fois plusieurs produits et que les produits ne sont pas envoyés ensemble, nous ne pourrez vous rétracter qu' à la réception du dernier colis.
Afin d' exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :
- Par téléphone : 05.53.05.00.10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.
- Par Email : contact@real-perigord.com
- Par courrier : D-Colis & D-Cados, le Sausier, 24110 Saint Astier

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du client auprès de D-Colis & D-Cados. Les retours de colis s' effectueront selon le même mode d' envoi de la commande, et devront être retournés à l' adresse suivante : D-Colis & D-Cados, le Sausier, 24110 Saint Astier. Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la procédure à suivre.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abimé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s' applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits). En cas d' exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement du produit, des frais d' envois et de retours éventuels sera effectué. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d' un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés dans le cas où le motif n' incombe pas à D-Colis & D-Cados.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours, à compter de la date à laquelle D-Colis & D-Cados informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition. Ce délai peut être allongé par D-Colis & D-Cados soit à la récupération du bien, soit à la réception de la preuve d' expédition du bien (à la survenance du premier de ces deux faits). Le remboursement s' effectuera sur proposition de D-Colis & D-Cados, soit par bon d' achat, soit par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l' adresse de facturation.

7 - Réclamation

Tous les produits proposés sur le site ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies mi-cuits ont une durée de conservation de 2 à 18 mois et doivent être stockés , dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, D-Colis & D-Cados ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de D-Colis & D-Cados est d' une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d' éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de D-Colis & D-Cados (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un "bref délai" près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
En cas de réclamation merci de nous contacter
- Par Email : contact@real-perigord.com
- Par téléphone : (0033)05.53.05.00.10
- Par courrier : D-Colis & D-Cados, le Sausier, 24110 Saint Astier

8 - Protection des mineurs

Conformément à l' article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la ventre d' alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l' acheteur s' engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de commande tout en sachant que l' abus d' alcool est dangereux pour la santé.

9 - Confidentialité de vos données personnelles

Utilisation des informations nominatives :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs à fait l' objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et Libertés (CNIL). L' utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d' accés, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l' exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :
Par courrier : D-Colis & D-Cados, le Sausier, 24110 - Saint Astier
Par email : contact@real-perigord.com
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l' objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électroniques, l' identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d' exercer votre droit d' opposition à l' envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Autres informations
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d' autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client ou adresse e-mail) par e-mail ou courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l' indiquer lors de la transmission de vos données. D-Colis & D-Cados respectera votre souhait.

10-Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumisses à l' application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française, la responsabilité de D-Colis & D-Cados ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de D-Colis & D-Cados est seul compétent pour tout litige provenant de l' application des présentes conditions générales de vente.

11- Propriété du Site

Le Site Internet ainsi que l' ensemble des droits y affèrent sont la propriété exclusive de D-Colis & D-Cados.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d' images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l' autorisation de D-Colis & D-Cados. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l' autorisation expresse et préalable de D-Colis & D-Cados. Si des erreurs s' étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de D-Colis & D-Cados, ne saurait être engagée. D-Colis & D-Cados offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d' erreurs, d' absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Cogitime.
Le site www.real-perigord.com est régi par les lois françaises.